Sécurité - Ville de Charleroi, ordonnance de la police

Le Conseil communal,

Vu l'Arrêté Royal du 26 mars 2003 publié le 10 avril 2003, déterminant le périmètre du Stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football, notamment en ses articles 1 et 2;

Vu la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Considérant que le premier match de la saison footballistique 2004 -2005 est prévu à la date du 24 juillet 2004 au Stade du Pays de Charleroi;

Considérant que ces compétitions entraîneront, dans la Ville, la présence massive de supporters;

Considérant qu'à cette occasion, la possibilité de troubles de la sécurité ou de la tranquillité publiques existe;

Considérant qu'il est du devoir des communes de faire jouir leurs habitants d'une bonne police, notamment de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics et qu'il est donc nécessaire de prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir les troubles qui pourraient survenir dans le cadre du déroulement de ces compétitions sportives;

Vu les articles 119, 119 bis et 135 de la Nouvelle Loi Communale;

ORDONNE :

Article 1. - En ce qui concerne la Section de Charleroi, les jours de matches qui se dérouleront au Stade du Pays de Charleroi, pendant les rencontres, cinq heures avant et après celles-ci, la vente ou la consommation de boissons présentant la moindre teneur en alcool à l'intérieur de véhicules ou provenant de ceux-ci, quels qu'ils soient, est interdite dans le périmètre du Stade du Pays de Charleroi tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des matches de football modifié par la loi du 10 mars 2003 et mieux défini dans l'A.R. du 26 mars 2003;

Article 2. - Sans préjudice de l'application de l'article 23 Ter de la loi du 21 décembre 1998, il est interdit de vendre, acheter, détenir ou utiliser sur la voie publique des sprays de couleur dans le périmètre du Stade du Pays de Charleroi;

Article 3. - Le camping-caravaning est interdit en dehors des zones spécifiquement réservées à cet usage.

Article 4.- Sans préjudice de l'application de l'article 21 de la loi du 21 décembre 1998, la présence de personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade civile, administrative, par mesure de sécurité ou judiciaire est strictement interdite à l'intérieur du périmètre, dénommé « périmètre d'exclusion » et correspondant aux voiries suivantes dans la section de Charleroi :

  • Rue de la Neuville, partie comprise entre le boulevard Dewandre et la rue du Spinois;
  • Boulevard Dewandre partie comprise entre la rue de la Neuville et le boulevard Joseph II;
  • Boulevard Zoé Drion, partie comprise entre le boulevard Joseph II et le boulevard Janson;
  • Avenue Général Michel;
  • Rue Tumelaire, partie comprise entre l'avenue Général Michel et le boulevard Mayence;
  • Boulevard Mayence, partie comprise entre la rue Tumelaire et la rue du Spinois;
  • Rue du Spinois, partie comprise entre le boulevard Mayence et la rue de la Neuville;

Article 5. - La vente, la détention ou la consommation de boissons présentant la moindre teneur en alcool est interdite sur la voie publique et dans les échoppes, à l'intérieur du « périmètre d'exclusion » autour du stade du Pays de Charleroi et qui correspond aux voiries citées dans l'article 6 de la présente ordonnance.

Article 6. - La vente ou la consommation de boissons sur la voie publique, n'est pas autorisée dans des bouteilles ou récipients en verre, en métal, en terre cuite ou en tout autre matière dont l'usage en qualité de projectile pourrait être dommageable pour les personnes, les animaux et les biens et ce, dans le périmètre du Stade et qui correspond aux voiries citées dans l'article 1 de la présente ordonnance.

Article 7. - Sans préjudice de la réglementation en la matière, l'installation, sur les trottoirs ou la voie publique, de terrasses provisoires qui ne seraient pas exclusivement composées de mobilier en plastique léger est interdite, de même que l'installation de parasols ou tout autre élément de mobilier dont l'usage en qualité de projectile pourrait être dommageable pour les personnes, les animaux et les biens.

Article 8. - La présence de distributeurs de boissons pouvant constituer une source potentielle de projectiles dommageables est interdite sur la voie publique, dans le « périmètre d'exclusion » autour du Stade du Pays de Charleroi et qui correspond aux voiries citées dans l'article 4 de la présente ordonnance.

Article 9. - La présente décision prend effet immédiatement, le Commissaire Divisionnaire Chef de Zone est chargé d'en assurer l'exécution.

Article 10. - Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies de peines de police (peine de prison de un à sept jours et/ou amende de un à 25 Euros) ou de sanctions administratives (amende administrative et/ou fermeture provisoire de l'établissement s'il échet), conformément aux articles 119 bis et 134 quater de la Nouvelle Loi Communale.

Ainsi fait à Charleroi, le 9 juillet 2004.

Le Bourgmestre,
Jacques VAN GOMPEL.

Prochaine rencontre

samedi 19 avril 2014 à 20h00.

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Classement

8.
KV Courtrai
30
39
9.
KV Ostende
30
34
10.
RCSC
30
34
11.
Cercle de Bruges KSV
30
33

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