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Décision tribunal des référés
09 mars 2011

La décision de Mme le Président du tribunal de première instance, siégeant en référés, est tombée hier soir ; celle-ci rejette la demande en suspension des décisions des instances fédérales de l’UB, introduite par le Sporting de Charleroi, à la suite du seul forfait prononcé dans le cadre du championnat de cette année. Mme le Président considère que le Sporting de Charleroi n’établit pas suffisamment son droit à obtenir la suspension des décisions litigieuses au terme d’un raisonnement qui révèle – hélas – à quel point l’article 1428.27 du Règlement peut semer la confusion même dans les esprits de professionnels du droit. Le Sporting de Charleroi est certes déçu par cette décision mais observe qu’elle conforte sa position sur plusieurs points comme d’ailleurs précédemment le Parquet Fédéral au sein de la commission d’évocation. Le Sporting de Charleroi défendra ses chances jusqu’au bout et pas plus tard que la semaine prochaine devant le tribunal arbitral (CBAS) à qui il a été demandé de constater que l’URBSFA n’a pas de compétence juridictionnelle pour décider si oui ou non la condition exigée par la Pro League et inscrite dans ses statuts est respectée.

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dimanche 31 mars 2019 à 14h30
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Résumé de la rencontre

 

Classement

CL
équipe
PTS
7.
K Saint-Trond VV
47
8.
KV Courtrai
43
9.
Royal Charleroi Sporting Club
42
10.
Royal Excel Mouscron
40
11.
SV.Zulte Waregem
33

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