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Privacy Policy - Clubs
30 avril 2020

1. DÉFINITIONS

Concerné (ou « vous ») signifie une personne physique identifiée ou identifiable.
Données à caractère personnel signifient toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Législation sur les données à caractère personnel signifie (i) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à partir du 25 mai 2018, (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de Données à caractère personnel et (iii) toute autre législation applicable actuelle ou future qui concerne ou a un impact sur la vie privée et le traitement des Données à caractère personnel.

2. IDENTITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel. Cette Privacy Policy décrit comment Nous traiterons vos données à caractère personnel.

2.2. Royal Charleroi Sporting Club (Sporting du Pays de Charleroi S.A.) (« Nous » ou « Notre » ou « Nos ») est une entreprise belge établie au Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0472.519.068. Pour toute question concernant notre Privacy Policy, vous pouvez nous envoyer un mail à info@sporting-charleroi.be. Nos (autres) coordonnées sont disponibles sur notre site web www.sporting-charleroi.be.

2.3. Nous nous qualifions comme responsable du traitement, tel que défini dans la Législation sur les Données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Privacy Policy.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Données personnelles et coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, particularités physiques, sexe, informations sur le compte des médias sociaux, date de naissance, numéro de téléphone.
Données de transaction : adresse IP, numéro de compte, données ticketing, données de l'entreprise.
Préférences : préférences marketing, préférences linguistiques et/ou préférences de contact.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1. Nous traiterons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes et pour les motifs juridiques correspondants :

Données à caractère personnel Finalités du traitement Base juridique
Données à caractère personnel et coordonnées
  • Vente de tickets (de football), de produits du webshop
  • Envoi d'e-mails de marketing direct liés aux produits ou services du Club ou de ses partenaires
  • Visite du stade et sécurité
  • Exécution de l'accord
  • Autorisation et/ou Soft-Opt-In (voir ci-dessous)
  • Loi du 21 décembre 1998 relative la sécurité lors des matches de football
Données à caractère personnel et coordonnées
  • Profilage dans le but d'envoyer des e-mails de marketing direct liés aux produits ou services du Club ou de ses partenaires et sur la base de la logique suivante : Nous regrouperons les données que nous obtenons directement de vous avec celles que nous obtenons de la Pro League et déterminerons ainsi votre domaine d'intérêt.
  • Votre autorisation
Données de transaction
  • Vente de tickets (de football), de produits du webshop
  • Visite du stade
  • Exécution de l'accord
  • Loi du 21 décembre 1998 relative la sécurité lors des matches de football
Préférences
  • Utilisation du site web
  • Intérêt légitime
Données sur la santé, en particulier sur la (im)mobilité et/ou l'utilisation de fauteuils roulants
  • Vente de tickets (de football)
  • Visite du stade et sécurité
  • Le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée (Article 9.1, e, RGPD)

4.2 Nous vous informerons à l'avance si Nous avons l'intention de traiter vos Données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées dans cette Privacy Policy.

4.3 Pour certaines finalités, comme indiqué ci-dessus, vous Nous donnez votre consentement en acceptant explicitement un traitement particulier (par exemple en cochant une case lors de l'enregistrement et/ou de l'achat de tickets avec des informations supplémentaires sur un traitement particulier).

4.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant le retrait.

4.5 En ce qui concerne le traitement susmentionné consistant en un profilage, que Nous exécutons sur la base de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce traitement à tout moment. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à info@sporting-charleroi.be.

4.6 Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des informations. L'envoi de direct marketing par e-mail ou SMS, par exemple, est, dans certains cas, autorisé sans votre consentement, parce que Nous avons, par exemple, obtenu vos coordonnées électroniques dans le cadre de la vente de produits ou services et parce que nos messages commerciaux concernent nos propres produits ou services similaires (« Soft-opt-in »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de Nos messages de direct marketing en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». La possibilité de se désinscrire est prévue dans tous les mails de direct marketing. Vous pouvez également Nous faire part de votre intention de vous désinscrire en contactant info@sporting-charleroi.be.

4.7 Comme mentionné ci-dessus, certains cas de traitement de Données à caractère personnel seront effectués sur la base de la base juridique « exécution de la convention ». Sur la base de cette base juridique, le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour conclure et exécuter une convention avec vous. L'exécution d'une convention constituera dans ce cas une base juridique pour le traitement des Données à caractère personnel (contrairement à votre consentement). Dans un tel cas, nous ne pouvons pas exécuter la convention si vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel.

4.8 Certains des traitements des Données à caractère personnel du Fan seront traités par le Club e.a. sur la base de la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des matches de football, qui sert de base juridique à ces traitements. Dans ces cas, le club traitera les Données à caractère personnel afin d’exécuter sa mission légale relative à la sécurité lors des matches de football.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des entreprises, des fournisseurs, des prestataires de services, des clubs affiliés et des partenaires liés, uniquement aux fins énoncées à l'article 4 de la présente Privacy Policy, mais la transmission ne se limite pas aux sponsors, aux prestataires de services de direct marketing, etc. Nous transmettons vos Données à caractère personnel à la Pro League sa, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (voir article 9.1 ci-dessous).

5.2. Nos prestataires de services incluent, sans s'y limiter, les prestataires de services IT, les agences de marketing, etc.

5.3. Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers si Nous sommes à cette fin obligés sur la base des dispositions légales ou des décisions des tribunaux.

5.4. En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel de Notre organisation, Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers (non) liés.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne traiterons vos Données à caractère personnel qu'au sein de l'Espace économique européen.

7. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données à caractère personnel Période de conservation
Données à caractère personnel et coordonnées (i) pendant toute la durée de votre utilisation de Nos services, (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus, ou (iii) aussi longtemps que Nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel.
Données de transaction (i) pendant toute la durée de votre utilisation de Nos services, (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus, ou (iii) aussi longtemps que Nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel.
Préférences (i) pendant toute la durée de votre utilisation de Nos services, (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus, ou (iii) aussi longtemps que Nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel.

Nous vérifierons les périodes de conservation ci-dessus pour vos Données à caractère personnel à intervalles réguliers et supprimerons en tout cas vos Données à caractère personnel après une période de cinq (5) ans après l'expiration du dernier des délais mentionnés ci-dessus.

8. VOS DROITS

8.1. Conformément aux dispositions de la Législation sur les Données à caractère personnel, vous avez le droit (a) de demander l'accès, la correction ou la suppression de vos Données à caractère personnel, (b) de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, (c) d'obtenir vos Données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine et (d) de déposer une plainte auprès de l'autorité de tutelle (en Belgique, l'Autorité de protection des données, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ou de toute autre autorité qui remplace l'Autorité belge de protection des données.).

8.2. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en envoyant une demande à info@sporting-charleroi.be ou via une solution technique similaire mise en place sur le site.

9. CONJOINTEMENT RESPONSABLES

9.1. Dans la mesure où vous avez accepté que Nous puissions transférer vos Données à caractère personnel à la Pro League à des fins de marketing direct, veuillez noter que Nous agirons, avec la Pro League, en tant que « conjointement responsables » pour ce traitement spécifique. Ce traitement consiste à ce que les conjointement responsables se transmettent mutuellement vos Données à caractère personnel, si vous y avez explicitement consenti (via une opt-in box), via la même base de données CRM.

9.2. En ce qui concerne les droits que vous pouvez exercer en vertu du RGPD à l’égard de ce traitement (e.a. en vertu des articles 13 et 14 du RGPD), vous pouvez Nous contacter pour exercer ces droits (voir coordonnées à l'article 8.2).

10. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE PRIVACY POLICY

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Privacy Policy. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Privacy Policy et, le cas échéant, demanderons votre permission conformément aux dispositions de l'article 4 de cette Privacy Policy.

Dernière modification apportée à notre Privacy Policy : 29.01.2020

 

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