Ces différentes finalités sont donc fondées sur quatre types de bases de licéité :
- Votre consentement recueilli préalablement au traitement des données à caractère personnel (article 6.1, point a) du RGPD) ;
- L’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1, point b) du RGPD) ;
- Le respect d’obligations légales (article 6.1, point c) du RGPD) ; ou dans certaines situations
- Notre intérêt légitime (article 6.1, point f) du RGPD).
En toute circonstance, le Sporting de Charleroi s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur l’un de ses sites web que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement de l’une des finalités énoncées ci-dessus. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui qui est annoncé.
4.2 Nous vous informerons à l’avance si nous avons l’intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées dans cette Politique de Confidentialité.
4.3 Pour certaines finalités, comme indiqué ci-dessus, vous Nous donnez votre consentement en acceptant explicitement un traitement particulier (par exemple en cochant une case lors de l’enregistrement et/ou de l’achat de tickets avec des informations supplémentaires sur un traitement particulier).
4.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant le retrait.
4.5 En ce qui concerne le traitement susmentionné consistant en un profilage, que Nous exécutons sur la base de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce traitement à tout moment. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à info@sporting-charleroi.be.
4.6 Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations. L’envoi de direct marketing par e-mail ou SMS, par exemple, est, dans certains cas, autorisé sans votre consentement, parce que Nous avons, par exemple, obtenu vos coordonnées électroniques dans le cadre de la vente de produits ou services et parce que nos messages commerciaux concernent nos propres produits ou services similaires (« Soft-opt-in »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos messages de direct marketing en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». La possibilité de se désinscrire est prévue dans tous les mails de direct marketing. Vous pouvez également nous faire part de votre intention de vous désinscrire en contactant info@sporting-charleroi.be.
4.7 Comme mentionné ci-dessus, certains cas de traitement de données à caractère personnel seront effectués sur la base de la base juridique « exécution de la convention ». Sur la base de cette base juridique, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure et exécuter une convention avec vous. L’exécution d’une convention constituera dans ce cas une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel (contrairement à votre consentement). Dans un tel cas, nous ne pouvons pas exécuter la convention si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.
4.8 Certains des traitements des données à caractère personnel du Fan seront traités par le Club e.a. sur la base de la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des matches de football, qui sert de base juridique à ces traitements. Dans ces cas, le club traitera les données à caractère personnel afin d’exécuter sa mission légale relative à la sécurité lors des matches de football.
5. Destinataires des données à caractère personnel
5.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises, des fournisseurs, des prestataires de services, des clubs affiliés et des partenaires liés, uniquement aux fins énoncées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité, mais la transmission ne se limite pas aux sponsors, aux prestataires de services de direct marketing, etc. Nous transmettons vos données à caractère personnel à la Pro League sa, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (voir article 9.1 ci-dessous).
5.2. Nos prestataires de services incluent, sans s’y limiter, les prestataires de services IT, les agences de marketing, etc.
5.3. Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous sommes à cette fin obligés sur la base des dispositions légales ou des décisions des tribunaux.
5.4. En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel de notre organisation, Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (non) liés.
Liste des destinataires visés ci-dessus:
- Vous-même, en tant que personne concernée ;
- Les (futurs) abonnés des clubs régionaux et partenaires et les parents des enfants s’inscrivant aux cours de remédiation, en tant que personnes concernées ;
- Les services internes du Sporting de Charleroi amenés à traiter les données ;
- Les prestataires de services informatiques ;
- Google (Google docs) ;
- Les professeurs de cours de remédiation ;
- Prestataires de services de livraison ;
- Prestataire de service de paiement (CCV ou Alma) ;
- La Pro League
- Tout autre sous-traitant agissant pour le compte du Sporting de Charleroi (responsable du traitement).
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, nous ne divulguerons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct sans votre autorisation préalable.
6. Transfert de données à caractère personnel
Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous veillons autant que possible à ce que les sous-traitants, prestataires ou tiers situé dans des Etats tiers à qui nous transférons vos données à caractère personnel se situent dans un État qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ou que des garanties appropriées aient été mises en œuvre conformément au RGPD.
Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en- dehors de l’Espace Économique Européen sont celles traitées par différents sous-traitants situés aux Etats-Unis (et/ou soumis à la législation américaine) ayant adhérés au Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
7. Période de conservation des données à caractère personnel
De manière générale, le Sporting de Charleroi veille à conserver vos données à caractère personnel uniquement pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Pour plus d’information concernant la durée de conservation précise de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante: info@sporting-charleroi.be