Conditions générales de vente

BILLETTERIE EN LIGNE

L’acheteur confirme avoir 18 ans ou plus et accepte les Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions sont applicables à toute vente de billets pour les matches à domicile du Sporting de Charleroi (ci-après, « billets ») effectuée à travers ce site web et conclue entre la SA SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI, dont le siège social se situe au Boulevard Zoé Drion 19, à 6000 Charleroi, inscrit à la BCE sous le numéro 0472.519.068 (ci-après, « Royal Charleroi Sporting Club », ou « RCSC ») et les acheteurs. Les ventes de billets sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’est applicable que si le RCSC les a explicitement acceptés par écrit.

Le RCSC et l’acheteur, dès lors que ce dernier a passé commande, confirment respecter la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d’accès à des évènements ainsi que la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après « loi football »).

Les billets sont nominatifs et ne sont attribuables qu’à l’acheteur. Le nom de l’acheteur du billet ne peut donc être adapté à celui d’une éventuelle tierce partie. L’acheteur est considéré comme le seul détenteur du billet. Il est tenu de payer le montant dû, même si les billets seront livrés à une tierce personne. Les billets ne peuvent être vendus en aucun cas à des tiers, ni être cédés à des tiers dans une relation commerciale, sans l’approbation préalable du RCSC. La personne qui fait l’achat à travers ce site, accepte les termes et conditions à chaque paiement d’une commande.

Nos produits (y compris les billets, factures) restent toujours notre propriété exclusive, à la fois spirituellement et matériellement. En conséquence, toute copie ou imitation, sous quelque forme que ce soit, est donc strictement interdite sous peine de poursuites.

L’acheteur confirme qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire d’accès à un évènement sportif. Dans le cas contraire, il en informe le RCSC au moment de passer commande.

  1. Paiement de la commande

Le prix de la commande correspond au prix indiqué sur le présent site web en date de ladite commande. Sauf indication contraire, tous nos prix incluent la TVA et autres taxes. L’acheteur est tenu de payer le montant indiqué, par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés, afin de passer commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou par l’intermédiaire de la banque à domicile Ogone, le paiement est immédiat. L’acheteur recevra ensuite un email de la part d’Ogone avec les détails du paiement.

Ogone est l’établissement de paiement qui surveille toutes les transactions en ligne et confirme si le paiement a été effectué ou non. Ogone est responsable de la disponibilité et l’état du service de paiement en ligne. Le RCSC ne sera dès lors pas tenu responsable d’éventuelles indisponibilités ou disfonctionnement dudit service de paiement en ligne.

  1. Confirmation de la commande

Chaque réservation de billets est confirmée dès réception du paiement de la somme due.

Après le paiement, l’acheteur reçoit également un email de l’organisme de paiement (Ogone) confirmant la commande contenant notamment les détails de la réservation est également envoyé.

Veuillez vérifier si les emails de confirmation ne se sont pas classés automatiquement dans les « spam » si l’e-mail de confirmation n’est pas reçu dans la journée de la réservation. Si vous ne trouvez pas l’e-mail de confirmation, alors l’acheteur doit nous en informer dès que possible.

  1. Les livraisons

Après avoir reçu le paiement et l’avoir confirmé, le RCSC enverra, par l’intermédiaire de l’organisme de paiement (Ogone), un email de confirmation de commande contenant un résumé du paiement ainsi que les billets de match qui seront joints en format PDF, à moins que le contrat ne soit suspendu. 

L’acheteur est responsable de l’exactitude des données communiquées lors de la commande du billet, en particulier de son adresse électronique et il tiendra le RCSC informé en cas de modification ou d’inexactitude constatée.

Pour être valides le jour du match, ces billets au format PDF doivent être imprimés sous format A4. La preuve de paiement n’équivaut pas au billet et ne permet pas d’accéder à l’évènement auquel le billet correspond.

Seul le premier fournisseur du bon recevra un billet de match. Chaque autre copie du coupon sera considérée comme une tentative de fraude et ne recevra pas de billet. Des poursuites seront envisageables en cas de suspicion de fraude.

  1. Annulation ou modification de la commande de la part de l’acheteur

Une fois la commande confirmée, l’acheteur n’a pas le droit de l’annuler ou de la modifier, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un accord exprès et écrit du RCSC.

L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation étant donné que ce droit ne s’applique pas à la prestation de services liés à des activités de loisirs en vertu de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique.

Dès lors, en cas d’empêchement de l’acheteur, les billets ne seront pas remboursés, même en cas de perte, dommage ou de vol.

  1. Annulation ou modification de la commande de la part du RCSC

Le RCSC se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur en cas d’inconformité de celle-ci avec la loi, notamment en cas d’interdiction de stade telle que prévue dans la loi football.

Prévoir que le RCSC peut annuler ou modifier la commande en cas d’impossibilité de jouer le match (match remis ou annulé par La RBFA, match annulé pour force majeure, etc.). Prévoir le cas échéant l’échange des billets avec ceux du match reprogrammé le cas échéant ou le remboursement du billet à l’acheteur.

Les clubs, dont les supporters sont responsables de l’interruption temporaire ou définitive d’un match, devront disputer leurs trois prochains matchs à l’extérieur sans leurs supporters. Si cela se reproduit dans les 12 mois, 5 matchs supplémentaires seront ajoutés à cette sanction» a précisé la Pro League dans son communiqué.

  1. Échange

Les billets ne peuvent être échangés.

  1. Modifications

Si l’organisateur effectue une modification de la date ou de l’heure du match ou même son annulation, c’est à lui de décider si et dans quelles conditions les billets/abonnements peuvent être remboursés, échangés ou si des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

L’organisateur informera le client rapidement de la procédure à suivre.

  1. Aperçu des coûts

Que ce soit à charge ou pas, les frais de réservation dépendent d’un organisateur à l’autre. S’il y en a, ils seront toujours indiqués dans le détail du paiement.

  1. Suivi commande

L’acheteur peut contacter le service Billetterie du RCSC à l’adresse [info@sporting-charleroi.be] afin de suivre sa commande.

  1. Responsabilité

Le RCSC n’est pas tenu responsable d’un éventuel changement de lieu, de date ou de prix, de la disponibilité ou de l’annulation d’un match lorsqu’un tel changement de lieu, de date ou de prix n’a pas lieu de la faute du RCSC ou de celle de ses préposés ou mandataires. 

Toute responsabilité du RCSC est donc limitée à la vente et la distribution des billets.

Si la responsabilité du RCSC, celle-ci ne sera en aucun cas supérieure au montant égal au prix de la commande de l’acheteur.

  1. Plaintes

Pour toute réclamation, l’acheteur doit envoyer une lettre recommandée au RCSC (Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi). Formuler clairement et sans équivoque la plainte. Si possible, fournir autant de données que possibles.

  1. Général

Les relations entre le client et le RCSC sont soumis à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du Hainaut sont compétents.

Le non-exercice par le RCSC ou l’organisateur de droits énoncés dans ces conditions de vente, ne peuvent pas être considérées comme une renonciation au droit de le faire plus tard.

  1. Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de la gestion de la billetterie en ligne et de la commande de ticket, le Sporting de Charleroi sera amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant en sa qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Ce traitement sera mis en œuvre par le Sporting de Charleroi conformément à sa déclaration de confidentialité et au respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données sont traitées et vos droits, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité du Sporting de Charleroi sur son site internet dans l’espace dédié ou en cliquant ici.

  1. Contacts

Billetterie : Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi / 071.23.97.

Heures d’ouverture :

  •  Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 10h30 à 17h30
  •  Samedi : de 10h30 à 15h00

Ces heures peuvent être modifiées à tout moment en fonction du calendrier civil ou sportif. Merci de rester informés via les actualités et autres communiqués du club.

Siège social : Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi

CLAUSE IMG ARENA

La collecte et/ou la transmission et/ou la production et/ou la diffusion de toute information ou donnée concernant le déroulement du match, le comportement ou tout autre facteur dans un match, ou tout type d’enregistrement de tout matériel audio, vidéo ou audiovisuel dans un match (que ce soit par l’utilisation d’appareils électroniques ou autrement) aux fins de toute forme de pari, de jeu ou d’activités commerciales qui n’ont pas été autorisées à l’avance ou pour toute autre fin qui viole ces termes et conditions, est strictement interdite au Stade, sauf si l’autorisation ou la permission est expressément accordée par la Pro League et le Club. Les téléphones portables ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et privé. En cas de violation des présentes conditions générales, les visiteurs peuvent se voir refuser l’accès au stade ou en être retirés.