RGPD & Politique de Confidentialité
RGPD
0. Introduction
Le Royal Charleroi Sporting Club (Sporting du Pays de Charleroi SA), ci-après dénommée « Sporting de Charleroi », est attaché au respect de la vie privée et accorde de l’importance à la protection des données à caractère personnel. Notamment celles qu’il est amené à traiter lorsque vous visitez l’un de ses sites web.
La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, le Sporting de Charleroi souhaite vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la visite de l’un de ses sites web.
Le Sporting de Charleroi dispose de plusieurs sites internet, qui sont tous concernés par la présente déclaration de confidentialité :
- Portail public officiel : https://www.sporting-charleroi.be
- Site d’achat de tickets : https://www.ticketing.sporting-charleroi.be
- Portail privé MyZebra : https://www.myzebra.sporting-charleroi.be
- Site d’achat de merchandising : https://www.shop.sporting-charleroi.be
1.Définitions
Aux fins de la présente déclaration, il convient d’entendre par :
- « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (…) ;
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
- « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
- « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…) ;
- « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
- « Législation sur les données à caractère personnel » : signifie (i) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à partir du 25 mai 2018, (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données à caractère personnel et (iii) toute autre législation applicable actuelle ou future qui concerne ou a un impact sur la vie privée et le traitement des Données à caractère personnel.
2. Identité et données à caractère personnel du responsable du traitement
2.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous traiterons vos données à caractère personnel.
2.2. Royal Charleroi Sporting Club (Sporting du Pays de Charleroi S.A.) (« Nous » ou « Notre » ou « Nos ») est une entreprise belge établie au Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0472.519.068. Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous envoyer un mail à info@sporting-charleroi.be. Nos (autres) coordonnées sont disponibles sur notre site web www.sporting-charleroi.be.
2.3. Nous nous qualifions comme responsable du traitement, tel que défini dans la Législation sur les données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Données à caractère personnel
D’une manière générale, vous pouvez visiter les sites web du Sporting de Charleroi sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucun cas obligé de nous transmettre de telles informations si vous vous contentez de consulter les sites web. Il se peut cependant que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités et/ou services offerts par le Sporting de Charleroi par le biais de l’un de ses sites web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requises par nos formulaires. Dès lors, les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :
- Données personnelles et coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, particularités physiques, informations sur le compte des médias sociaux, date de naissance, numéro de téléphone
- Détails personnels : civilité, sexe, date de naissance, lieu de naissance
- Données d’identification gouvernementaux et autres, sous réserve des lois et règlements applicables, numéro de registre national
- Données de transaction : adresse IP, numéro de compte, données ticketing, données de l’entreprise, le numéro de la carte bancaire, les détails du compte, les transactions financières, les moyens financiers, l’historique de crédit, les informations de référence de crédit et autres informations financières
- Préférences: préférences marketing, activités de marketing et commentaires des clients, préférences linguistiques et/ou préférences de contact, informations sur les activités en ligne
- Données d’identification électronique: adresse IP, dates et heures de connexion, navigateur web utilisé
- Sécurité (mot de passe)
- Loisirs et intérêts : Données du supporter (club de supporter, nom du club, loisirs, centres d’intérêts
- Données sportives: clubs actuels et passés, qualifications sportives, expérience sportive
- Données professionnelles et scolaires: emploi actuel, employeur, secteur d’activité, associations professionnelles, curriculum académique, qualification professionnelles, expérience professionnelle
- Style de vie: informations sur les achats, les consommations de biens et/ou de services, contenu des commandes, comportement de l’individu – retour de produits
- Description physique
- Données relatives à la santé physique
- Image
De manière générale, nous sommes également susceptibles de traiter toute autre information communiquée volontairement lors de l’utilisation des services du Sporting de Charleroi ou de toute demande effectuée sur l’un des sites web. Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et aux dispositions du RGPD et de loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par le Sporting de Charleroi ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.
4. Finalités du traitement
4.1 Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par le Sporting de Charleroi pour atteindre les finalités suivantes :
Données à caractère personnel
Finalités du traitement
Base Juridique
Données à caractère personnel et coordonnées
- Vente de tickets (de football), de produits du webshop
- Envoi d’e-mails de marketing direct liés aux produits ou services du Club ou de ses partenaires
- Visite du stade et sécurité
- Gérer les demandes d’abonnements des clubs régionaux et des partenaires
- Émettre les abonnements personnalisés
- Envoyer les abonnements aux domiciles des abonnés ou de la personne de contact ou par message électronique
- Recevoir votre demande de partenariat
- Suivre votre demande de partenariat
- Initier les partenariats
- Charger votre carte cashless en ligne
- Permettre la vérification de votre solde sur votre carte cashless
- Gérer vos commandes
- Recevoir vos paiements en en assurant la sécurité
- Envoyer vos commandes ou vous permettre de l’enlever à la boutique
- Permettre le suivi de votre commande
- Permettre la consultation de l’historique de votre commande
- Recevoir votre demande de retour produit
- Analyser et valider/refuser votre demande de retour
- Gérer le retour produit
- Procéder au remboursement suite au retour du produit
- Permettre l’exercice de vos droits d’accès et de rectification
- Permettre la visualisation de vos avoirs sur le site web
- Permettre la vérification et la modification de vos informations personnelles sur votre compte
- Permettre la visualisation et l’utilisation de vos bons de réduction
- Vendre, attribuer et envoyer les abonnements ou les Flex packs
- Recevoir vos paiements
- Créer un compte utilisateur
- Permettre l’achat de tickets et d’articles
- Permettre la navigation sur les sites web
- Améliorer votre confort de navigation sur les sites web et améliorer nos contenus à partir d’informations recueillies concernant les personnes qui consultes nos contenus et la manière dont ils sont consultés
- Exécution de l’accord
- Autorisation et/ou Soft-Opt-In (voir ci-dessous)
- Loi du 21 décembre 1998 relative la sécurité lors des matches de football
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Exécution de l’accord
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
- Consentement
Données à caractère personnel et coordonnées
- Autoriser/accréditer les journalistes en vue de leur participation aux matches du RCSC en tant que journalistes
- Enregistrer les journalistes en vue d’assister aux matches du RCSC
- Inscrire l’enfant aux cours de remédiation
- Contacter les parents en vue de l’organisation des cours de remédiation
- Recevoir les dons des donateurs pour la fondation
- Recevoir les candidatures en vue de participer aux journées de détection masculine ou aux tests – section masculine ou féminine
- Sélectionner les joueurs pour la journée de détection masculine
- Sélectionner les joueurs/joueuses pour les tests – section masculine ou féminine
- Placer les joueurs/joueuses sélectionné(e)s dans la bonne catégorie
- Nécessaire au respect d’une obligation légale
Données à caractère personnel et coordonnées
- Profilage dans le but d’envoyer des e-mails de marketing direct liés aux produits ou services du Club ou de ses partenaires et sur la base de la logique suivante : Nous regrouperons les données que nous obtenons directement de vous avec celles que nous obtenons de la Pro League et déterminerons ainsi votre domaine d’intérêt.
- Votre autorisation
Données de transaction
- Vente de tickets (de football), de produits du webshop
- Visite du stade
- Gérer les aspects liés à la facturation
- Exécution de l’accord
- Loi du 21 décembre 1998 relative la sécurité lors des matches de football
- Exécution de l’accord
Préférences
- Utilisation du site web
- Gérer votre abonnement à la newsletter
- Envoyer les newsletters personnalisées
- Permettre de paramétrer vos choix de newsletter (billetterie, boutique, bulletin d’information, partenaires, league)
- Envoyer des alertes mails
- Permettre la visualisation vos articles favoris
- Intérêt légitime
- Consentement
- Consentement
- Consentement
- Intérêts légitimes
- Intérêts légitimes
Données sur la santé, en particulier sur la (im)mobilité et/ou l’utilisation de fauteuils roulants
- Vente de tickets (de football)
- Visite du stade et sécurité
Le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée (Article 9.1, e, RGPD)
Ces différentes finalités sont donc fondées sur quatre types de bases de licéité :
- Votre consentement recueilli préalablement au traitement des données à caractère personnel (article 6.1, point a) du RGPD) ;
- L’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1, point b) du RGPD) ;
- Le respect d’obligations légales (article 6.1, point c) du RGPD) ; ou dans certaines situations
- Notre intérêt légitime (article 6.1, point f) du RGPD).
En toute circonstance, le Sporting de Charleroi s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur l’un de ses sites web que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement de l’une des finalités énoncées ci-dessus. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui qui est annoncé.
4.2 Nous vous informerons à l’avance si nous avons l’intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées dans cette Politique de Confidentialité.
4.3 Pour certaines finalités, comme indiqué ci-dessus, vous Nous donnez votre consentement en acceptant explicitement un traitement particulier (par exemple en cochant une case lors de l’enregistrement et/ou de l’achat de tickets avec des informations supplémentaires sur un traitement particulier).
4.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant le retrait.
4.5 En ce qui concerne le traitement susmentionné consistant en un profilage, que Nous exécutons sur la base de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce traitement à tout moment. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à info@sporting-charleroi.be.
4.6 Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations. L’envoi de direct marketing par e-mail ou SMS, par exemple, est, dans certains cas, autorisé sans votre consentement, parce que Nous avons, par exemple, obtenu vos coordonnées électroniques dans le cadre de la vente de produits ou services et parce que nos messages commerciaux concernent nos propres produits ou services similaires (« Soft-opt-in »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos messages de direct marketing en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». La possibilité de se désinscrire est prévue dans tous les mails de direct marketing. Vous pouvez également nous faire part de votre intention de vous désinscrire en contactant info@sporting-charleroi.be.
4.7 Comme mentionné ci-dessus, certains cas de traitement de données à caractère personnel seront effectués sur la base de la base juridique « exécution de la convention ». Sur la base de cette base juridique, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure et exécuter une convention avec vous. L’exécution d’une convention constituera dans ce cas une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel (contrairement à votre consentement). Dans un tel cas, nous ne pouvons pas exécuter la convention si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.
4.8 Certains des traitements des données à caractère personnel du Fan seront traités par le Club e.a. sur la base de la Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des matches de football, qui sert de base juridique à ces traitements. Dans ces cas, le club traitera les données à caractère personnel afin d’exécuter sa mission légale relative à la sécurité lors des matches de football.
5. Destinataires des données à caractère personnel
5.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises, des fournisseurs, des prestataires de services, des clubs affiliés et des partenaires liés, uniquement aux fins énoncées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité, mais la transmission ne se limite pas aux sponsors, aux prestataires de services de direct marketing, etc. Nous transmettons vos données à caractère personnel à la Pro League sa, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (voir article 9.1 ci-dessous).
5.2. Nos prestataires de services incluent, sans s’y limiter, les prestataires de services IT, les agences de marketing, etc.
5.3. Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous sommes à cette fin obligés sur la base des dispositions légales ou des décisions des tribunaux.
5.4. En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel de notre organisation, Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (non) liés.
Liste des destinataires visés ci-dessus:
- Vous-même, en tant que personne concernée ;
- Les (futurs) abonnés des clubs régionaux et partenaires et les parents des enfants s’inscrivant aux cours de remédiation, en tant que personnes concernées ;
- Les services internes du Sporting de Charleroi amenés à traiter les données ;
- Les prestataires de services informatiques ;
- Google (Google docs) ;
- Les professeurs de cours de remédiation ;
- Prestataires de services de livraison ;
- Prestataire de service de paiement (CCV ou Alma) ;
- La Pro League
- Tout autre sous-traitant agissant pour le compte du Sporting de Charleroi (responsable du traitement).
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, nous ne divulguerons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct sans votre autorisation préalable.
6. Transfert de données à caractère personnel
Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous veillons autant que possible à ce que les sous-traitants, prestataires ou tiers situé dans des Etats tiers à qui nous transférons vos données à caractère personnel se situent dans un État qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ou que des garanties appropriées aient été mises en œuvre conformément au RGPD.
Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en- dehors de l’Espace Économique Européen sont celles traitées par différents sous-traitants situés aux Etats-Unis (et/ou soumis à la législation américaine) ayant adhérés au Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
7. Période de conservation des données à caractère personnel
De manière générale, le Sporting de Charleroi veille à conserver vos données à caractère personnel uniquement pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Pour plus d’information concernant la durée de conservation précise de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante: info@sporting-charleroi.be
Données à caractère personnel
Périodes de conservation
Données à caractère personnel et coordonnées
- (i) pendant toute la durée de votre utilisation de nos services
- (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus
- ou (iii) aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel.
Données de transaction
- (i) pendant toute la durée de votre utilisation de nos services
- (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus
- ou (iii) aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel.
Préférences
- (i) pendant toute la durée de votre utilisation de nos services
- (ii) aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énumérées ci-dessus
- ou (iii) aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel.
8. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.
- Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du
responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. - Droit à la portabilité des données : pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer vos droits :
Vous pouvez envoyer vos demandes d’exercice de droits au responsable du traitement par email (info@sporting-charleroi.be) ou par courrier ordinaire aux adresses communiquées ci-dessus. Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite. Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
URL: https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).
9. Conjointement responsables
9.1. Dans la mesure où vous avez accepté que nous puissions transférer vos données à caractère personnel à la Pro League à des fins de marketing direct, veuillez noter que Nous agirons, avec la Pro League, en tant que « conjointement responsables » pour ce traitement spécifique. Ce traitement consiste à ce que les conjointement responsables se transmettent mutuellement vos données à caractère personnel, si vous y avez explicitement consenti (via une opt-in box), via la même base de données CRM.
9.2. En ce qui concerne les droits que vous pouvez exercer en vertu du RGPD à l’égard de ce traitement (e.a. En vertu des articles 13 et 14 du RGPD), vous pouvez nous contacter pour exercer ces droits (voir coordonnées à l’article 8.2).
10. Moyens mis en oeuvre pour protéger vos données
Le Sporting de Charleroi a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné. A cet effet, nous veillons à limiter l’accès à vos données aux seules personnes qui ont besoin de les connaître et qui sont tenues à un devoir de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.
11. Modifications de la présente déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Politique de Confidentialité et, le cas échéant, demanderons votre permission conformément aux dispositions de l’article 4 de cette Politique de Confidentialité.
Dernière modification apportée à notre Politique de Confidentialité :
10 mars 2025