Politique de protection de la vie privée

1 avril 2018

Politique de protection de la vie privée
 
1.                       Définitions
Législation sur la protection des données
signifie (i) la directive CE sur la protection des données (directive 95/46/CE) du 24 octobre 1995 ou toute législation nationale de mise en œuvre ou liée, (ii) la directive CE sur la vie privée et les communications électroniques (directive 2002/58/CE) du 12 juillet 2002 ou toute législation nationale mise en œuvre ou liée, (iii) le règlement UE 611/2013 du 24 juin 2013 relatif aux mesures applicables à la notification des violations de données à caractère personnel sous la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du conseil sur la vie privée et les communications électroniques, iv) le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à partir du 25 mai 2018; et (v) toutes les autres lois applicables actuelles ou futures ayant trait ou influençant sur le traitement des données personnelles et de la vie privée
 
2.                       Identité et détails de contact
2.1.                  La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est de la plus haute importance pour nous. Cette Politique de protection de la vie privée décrit comment Nous traiterons vos données à caractère personnel.
2.2.                  Sporting du Pays de Charleroi S.A. ("Nous" ou "Notre") est une société belge dont l’établissement principal est situé à 19 boulevard Zoé Drion – 6000 Charleroi et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0472519068. Nos coordonnées sont disponibles sur Notre site.
2.3.                  Nous sommes considérés comme responsable du traitement, tel que défini dans la législation sur la protection des données, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies dans la présente Politique de la protection de la vie privée.
3.                       données à caractère personnel
3.1.                  Nous traiterons les données à caractère personnel suivantes à votre sujet:
          Nom – Prénom
          Date de naissance
          Adresse
          Email
          Numéro de téléphone
4.                       OBJECTIFS DU TRAITEMENT
4.1.                  Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel en relation avec les objectifs suivants:
          Conclure un contrat avec la personne concernée pour vendre et fournir des billets pour des matchs de football ou des événements connexes
          Vendre des produits de la boutique en ligne
          Utiliser notre site web
          Envoyer aux personnes concernées des messages de marketing direct concernant des produits ou services du club lui-même ou des produits ou services de partenaires stratégiques du club (par exemple des sponsors)
          L’enregistrement d’un compte en ligne pour la personne concernée à utiliser les services en ligne (site web, boutique en ligne, application mobile, etc.) du club de football
4.2.                  Nous vous fournirons des informations pertinentes si Nous avons l’intention de traiter des données à caractère personnel à d’autres fins que celles spécifiées dans la présente Politique de protection de la vie privée.
5.                       Base légale
5.1.                  Nous comptons sur votre consentement explicite pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette politique de protection de la vie privée. Vous acceptez explicitement que Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins spécifiées dans la présente Politique de protection de la vie privée en complétant le formulaire de contact, en achetant des tickets et abonnements, en achetant des produits sur la boutique en ligne ou toute autre solution similaire mise en œuvre. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant le retrait.
5.2.                  Dans certains cas, Nous demandons vos données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec vous et d’exécuter ce contrat, (par exemple, la vente de produits dans notre boutique en ligne, ou la vente de billets) L’exécution d’un contrat sera à cet égard considéré comme la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel (à la place du consentement).Vous êtes contractuellement obligé de partager vos données à caractère personnel avec Nous à cet égard. Nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter un contrat si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.
5.3.                  L’envoi de messages commerciaux (marketing direct) par exemple par e-mail ou SMS, peut être autorisé sans votre consentement, par ex. car ces messages sont liés à nos contacts précédents ou à votre intérêt pour nos produits et services. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing direct (désabonnement).
6.                       Destinataires de données à caractère personnel
6.1.                  Nous pouvons partager vos données à caractère personnelles avec Nos affiliés, fournisseurs et partenaires, uniquement au regard de l’objectif mentionné à l’article 4 de la présente Politique de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de cartes de paiement et de services de paiement, les fournisseurs de services de messagerie, les prestataires de marketing direct, etc.
6.2.                  Nous pouvons transférer vos données à caractère personnelles à des tiers si Nous sommes tenus par la loi ou par une ordonnance judiciaire de le faire (par exemple, mais sans s’y limiter, les interdictions de stade).
6.3.                  En cas de vente ou de réorganisation totale ou partielle de Nous, vos données à caractère personnelles peuvent être transférées à des tiers.
7.                       Transfert de données à caractère personnel
7.1.                  Vos données à caractère personnelles seront uniquement traitées dans l’Espace Economique Européen.
8.                       Période pendant laquelle les données seront stockées
8.1.                  Nous conserverons vos données à caractère personnelles pendant toute la durée de l’utilisation de Nos services, aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, ou aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de stocker vos données à caractère personnelles. Nous supprimerons ou anonymiserons (à Notre discrétion) vos données à caractère personnelles quoiqu’il en soit dès que vous supprimez votre compte.
9.                       Vos droits
9.1.                  Conformément à et sous réserve des conditions prévues par la législation sur la protection des données, vous avez le droit de Nous demander (a) l’accès et la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnelles, (b) la restriction du traitement ou l’opposition au traitement, ainsi que (c) recevoir les données à caractère personnelles dans un format un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, à savoir la Commission belge pour la protection de la vie privée (www.privacycommission.be) ou tout autre organisme remplaçant la Commission belge pour la protection de la vie privée.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Boulevard Zoé Drion 19 – 6000 Charleroi
Par mail : info@sporting-charleroi.be
10.                    MINEURS
10.1.              Si vous avez moins de 16 ans, demandez à vos parents ou à une personne ayant la responsabilité parentale de consentir au traitement de vos données à caractère personnelles dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée.
11.                    Changements à cette politique de confidentialité
11.1.              Nous pouvons changer les dispositions de cette Politique de confidentialité. Nous annoncerons chaque nouvelle version de la Politique de confidentialité et vous demanderons votre consentement par les moyens mentionnés à l’article 5.