Déclaration de confidentialité des sites web du Sporting de Charleroi
1. Introduction
Le Royal Charleroi Sporting Club (Sporting du Pays de Charleroi SA), ci-après dénommée « Sporting de Charleroi », est attaché au respect de la vie privée et accorde de l’importance à la protection des données à caractère personnel. Notamment celles qu’il est amené à traiter lorsque vous visitez l’un de ses sites web.
La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, le Sporting de Charleroi souhaite vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la visite de l’un de ses sites web.
Les sites web du Sporting de Charleroi concernés par la présente déclaration de confidentialité sont les suivants :
– https://www.sporting-charleroi.be
– https://www.ticketing.sporting-charleroi.be
– https://www.login.sporting-charleroi.be
– https://www.shop.sporting-charleroi.be
Aux fins de la présente déclaration, il convient d’entendre par :
- « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (…) ;
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
- « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
- « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…) ;
- « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le « Sporting du Pays de Charleroi », société anonyme, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.519.068 et dont le siège social est situé Boulevard Zoé Drion 19 à 6000 Charleroi, ci-après également dénommée « Sporting de Charleroi » ou « nous ».
Coordonnées du responsable du traitement :
- Sporting du Pays de Charleroi S.A.
Boulevard Zoé Drion 19 à 6000 Charleroi
Numéro d’entreprise : 0472.519.068
info@sporting-charleroi.be
3. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées par le
Sporting de Charleroi lorsque vous visitez son site web ?
D’une manière générale, vous pouvez visiter les sites web du Sporting de Charleroi sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucun cas obligé de nous transmettre de telles informations si vous vous contentez de consulter les sites web. Il se peut cependant que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités et/ou services offerts par le Sporting de Charleroi par le biais de l’un de ses sites web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requises par nos formulaires. Dès lors, les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :
• Données d’identification personnelle (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de GSM, numéro de téléphone fixe, …) ;
• Détails personnels (civilité, sexe, date de naissance, lieu de naissance, …) ;
• Données d’identification gouvernementaux et autres, sous réserve des lois et règlements applicables ;
• Informations financières et les détails du compte (telles que le numéro de compte bancaire, le numéro de la carte bancaire, les détails du compte, les transactions financières, les moyens financiers, l’historique de crédit, les informations de référence de crédit et autres informations financières) ;
• Préférences de marketing, activités de marketing et commentaires des clients ;
• Informations sur les activités en ligne ;
• Données d’identification électronique (adresse IP, dates et heures de connexion, navigateur web utilisé, …) ;
• Sécurité (mot de passe) ;
• Loisirs et intérêts :
- Données du supporter (club de supporter, nom du club, loisirs, centres d’intérêts, …) ;
- Données sportives (clubs actuels et passés, qualifications sportives, expérience sportive…)
• Données professionnelles et scolaires (emploi actuel, employeur, secteur d’activité, associations professionnelles, curriculum académique, qualification professionnelles, expérience professionnelle, …) ;
• Style de vie (informations sur les achats, les consommations de biens et/ou de services, contenu
des commandes, comportement de l’individu – retour de produits – …) ;
• Description physique ;
• Données relatives à la santé physique ;
• Image.
De manière générale, nous sommes également susceptibles de traiter toute autre information communiquée volontairement lors de l’utilisation des services du Sporting de Charleroi ou de toute demande effectuée sur l’un des sites web. Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et aux dispositions du RGPD et de loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par le Sporting de Charleroi ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.
4. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel (les finalités du
traitement) et sur quelle base de licéité ?
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par le Sporting de Charleroi pour atteindre les finalités suivantes :
Finalités du traitement
Base de licéité
Gérer les demandes d’abonnements des clubs régionaux et des partenaires
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Émettre les abonnements personnalisés
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Gérer les aspects liés à la facturation
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Envoyer les abonnements aux domiciles des abonnés ou de la personne de contact ou par message électronique
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Recevoir votre demande de partenariat
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Suivre votre demande de partenariat
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Initier les partenariats
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Charger votre carte cashless en ligne
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Permettre la vérification de votre solde sur votre carte cashless
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Autoriser/accréditer les journalistes en vue de leur participation aux matches du RCSC en tant que journalistes
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Enregistrer les journalistes en vue d’assister aux matches du RCSC
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Inscrire l’enfant aux cours de remédiation
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Contacter les parents en vue de l’organisation des cours de remédiation
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Recevoir les dons des donateurs pour la fondation
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Recevoir les candidatures en vue de participer aux journées de détection masculine ou aux tests – section masculine ou féminine
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Sélectionner les joueurs pour la journée de détection masculine
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Sélectionner les joueurs/joueuses pour les tests – section masculine ou féminine
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Placer les joueurs/joueuses sélectionné(e)s dans la bonne catégorie
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Gérer votre abonnement à la newsletter
Consentement
Envoyer les newsletters personnalisées
Consentement
Permettre de paramétrer vos choix de newsletter (billetterie, boutique, bulletin d’information, partenaires, league)
Consentement
Gérer vos commandes
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Recevoir vos paiements en en assurant la sécurité
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Envoyer vos commandes ou vous permettre de l’enlever à la boutique
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Permettre le suivi de votre commande
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Permettre la consultation de l’historique de votre commande
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Recevoir votre demande de retour produit
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Analyser et valider/refuser votre demande de retour
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Gérer le retour produit
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Procéder au remboursement suite au retour du produit
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Permettre l’exercice de vos droits d’accès et de rectification
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Permettre la visualisation de vos avoirs sur le site web
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Envoyer des alertes mails
Intérêts légitimes
Permettre la visualisation vos articles favoris
Intérêts légitimes
Permettre la vérification et la modification de vos informations personnelles sur votre compte
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Permettre la visualisation et l’utilisation de vos bons de réduction
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Vendre, attribuer et envoyer les abonnements ou les Flex packs
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Recevoir vos paiements
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Créer un compte utilisateur
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Permettre l’achat de tickets et d’articles
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Permettre la navigation sur les sites web
Nécessaire au respect d’une obligation légale
Améliorer votre confort de navigation sur les sites web et améliorer nos contenus à partir d’informations recueillies concernant les personnes qui consultes nos contenus et la manière dont ils sont consultés
Consentement
Ces différentes finalités sont donc fondées sur quatre types de bases de licéité :
- Votre consentement recueilli préalablement au traitement des données à caractère personnel (article 6.1, point a) du RGPD) ;
- L’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1, point b) du RGPD) ;
- Le respect d’obligations légales (article 6.1, point c) du RGPD) ; ou dans certaines situations
- Notre intérêt légitime (article 6.1, point f) du RGPD).
En toute circonstance, le Sporting de Charleroi s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur l’un de ses sites web que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement de l’une des finalités énoncées ci-dessus. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui qui est annoncé.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
De manière générale, le Sporting de Charleroi veille à conserver vos données à caractère personnel uniquement pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Pour plus d’information concernant la durée de conservation précise de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous.
6. Qui sont les destinataires des données que nous collectons ?
Le Sporting de Charleroi pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les finalités poursuivies telles que détaillées ci-dessus.
Il s’agit des destinataires suivants :
• Vous-même, en tant que personne concernée ;
• Les (futurs) abonnés des clubs régionaux et partenaires et les parents des enfants s’inscrivant aux cours de remédiation, en tant que personnes concernées ;
• Les services internes du Sporting de Charleroi amenés à traiter les données ;
• Les prestataires de services informatiques ;
• Google (Google docs) ;
• Les professeurs de cours de remédiation ;
• Prestataires de services de livraison ;
• Prestataire de service de paiement (CCV ou Alma) ;
• La Pro League
• Tout autre sous-traitant agissant pour le compte du Sporting de Charleroi (responsable du traitement).
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, nous ne divulguerons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct sans votre autorisation préalable.
7. Vos données sont-elles transmises à l’étranger ?
Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous veillons autant que possible à ce que les sous-traitants, prestataires ou tiers situé dans des Etats tiers à qui nous transférons vos données à caractère personnel se situent dans un État qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ou que des garanties appropriées aient été mises en œuvre conformément au RGPD.
Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en- dehors de l’Espace Economique Européen sont celles traitées par différents sous-traitants situés aux Etats-Unis (et/ou soumis à la législation américaine) ayant adhérés au Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En tant que personne concernée par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.
• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
– Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas
particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du
responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
• Droit à la portabilité des données : pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
9. Comment faire valoir vos droits auprès du Sporting de Charleroi ?
Vous pouvez envoyer vos demandes d’exercice de droits au responsable du traitement par email ou par courrier ordinaire aux adresses communiquées ci-dessus. Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.
10.Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les données ?
Le Sporting de Charleroi a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné. A cet effet, nous veillons à limiter l’accès à vos données aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre et qui sont tenues à un devoir de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.
11. À qui adresser vos questions/plaintes ?
Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier ordinaire aux adresses communiquées ci-dessus. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite. Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).
- Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
URL: https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).
14. Modifications de la présente déclaration
Le Sporting de Charleroi peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, notamment en raison de nouveaux traitements de données à caractère personnel mis en place ou de modifications de la législation applicable. Toute modification apportée à cette déclaration entre immédiatement en vigueur. Nous vous conseillons dès lors de consulter cette page régulièrement.
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